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Éditeur du site

Maître Pierre Desfarges, Avocat
Avocat inscrit au Barreau de Toulouse
Entrepreneur individuel (exercice libéral réglementé)
5 Place Saintes Scarbes, 31000 Toulouse
E-mail : contact@desfarges-avocat.fr
SIREN : 982 671 729
SIRET (siège) : 982 671 729 00019
Code APE/NAF : 69.10Z (Activités juridiques)
TVA intracommunautaire : FR26 982 671 729
Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) — non inscrit au RCS

Directeur de la publication

Maître Pierre Desfarges.

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
(À adapter si vous retenez un autre hébergeur.)

Profession réglementée

Maître Pierre Desfarges exerce la profession d'avocat, réglementée notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ainsi que par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et le Règlement Intérieur du Barreau de Toulouse.

Avocat inscrit au Barreau de Toulouse. Autorité de surveillance : Ordre des avocats au Barreau de Toulouse.

Assurance et garantie financière

L'avocat est couvert par l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite collectivement par l'Ordre des avocats au Barreau de Toulouse, conformément à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. La couverture s'applique au territoire français.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige : Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, mediateur-consommation-avocat.fr.

Propriété intellectuelle

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